Politique de confidentialité
Aegaeon IT S.A.
Aegaeon IT S.A.
22, Avenue de la Liberté
L-1930 Luxembourg
TVA: LU25277515
RCS Luxembourg: B167372
Autorisation d’établissement N°10024859/0
Matricule: 20122203132
Champ d’application
Le site internet visité appartient à Aegaeon IT S.A., ayant son siège social 22, Avenue de la Liberté à L-1930 Luxembourg, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B167372.
Les présentes conditions générales d’utilisations s’appliquent à toute visite ou utilisation du site et de ses informations par un utilisateur.
En visitant ou utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Aegaeon IT S.A. se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment, sans notification préalable.
Accès et navigation
Aegaeon IT S.A. prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Toutefois, Aegaeon IT S.A. ne peut offrir de garantie d’opérabilité absolue et n’est soumise qu’à une obligation de moyen.
L’utilisateur est le seul responsable des supports informatiques, des logiciels, des navigateurs et de leurs extensions, quelle que soit leur nature, qu’il utilise pour accéder au site.
Toute utilisation du site se fait, ainsi, toujours aux propres risques de l’utilisateur. Aegaeon IT S.A. n’est, dès lors, pas responsable des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site.
Aegaeon IT S.A. n’est en aucun cas responsable d’une utilisation illégale ou indue du site internet ou des services accessibles via le site internet.
L’utilisateur s’engage, donc, à ne pas utiliser le site internet d’une façon contraire à celle du « bon père de famille », aux présentes conditions d’utilisation et aux lois et règlements en vigueur.
En outre, Aegaeon IT S.A. se réserve le droit de restreindre l’accès au site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Contenu
Aegaeon IT S.A. accorde le plus grand soin à la conception et au maintien du site. Aegaeon IT S.A. ne peut, néanmoins, offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Aegaeon IT S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.
Liens vers d’autres sites internet
Les pages de ce site peuvent contenir des renvois vers d’autres sites. De tels liens ne signifient en aucun cas qu’il existe une relation entre Aegaeon IT S.A. et le site internet externe ou qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Aegaeon IT S.A. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites. Ces sites ne sont référencés que par commodité et Aegaeon IT S.A. ne peut garantir la qualité et/ou l’exhaustivité des informations y présentées.
L’accès et l’utilisation de tels sites s’effectuent aux propres risques et sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Aegaeon IT S.A. n’assume aucune obligation ou responsabilité à cet égard.
Aegaeon IT S.A. se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout lien à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site et des applications internet (texte, logiciel, programme, photos, éléments graphiques, images vidéo ou tout autre matériel figurant sur le site internet) est la propriété de Aegaeon IT S.A. et est protégé comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Aegaeon IT S.A., est strictement interdite.
L’utilisateur du site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
Aucune clause des présentes conditions, aucune opération de téléchargement ou de copie, de quelque manière que ce soit, de logiciel, d’informations et/ou de tout autre droit de Aegaeon IT S.A. ne peuvent être considérées comme cession intégrale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur ou à un tiers.
Les dénominations, logos et marques qui figurent sur ce site internet et/ou sur toute autre application, notamment le logo et le nom de Aegaeon IT S.A. sont légalement protégés. Tout tiers ne peut utiliser ces dénominations, logos et marques sans l’autorisation écrite préalable de Aegaeon IT S.A. ou de tout autre avant-droit éventuel.
Dispositions générales
Aegaeon IT S.A. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, Aegaeon IT S.A. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Aegaeon IT S.A. se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au site ou aux services associés.
La nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Aegaeon IT S.A. dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable de portée similaire.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents pour connaître des litiges découlant directement ou indirectement du présent Règlement.